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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Gaydon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez ; et les observations de Me Sainte-Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
société par actions simplifiée unipersonnelle RD Projet 4 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 082 025 22 00054 du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Saint Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01097_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dubois ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, M Maissa, représenté par Me Galliot, conclut au rejet de la requête de la SAS Valescure Distribution et demande à la Cour de mettre à sa charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, la société B Promotion, représentée par Me Gaydon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 30 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gaydon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02020_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
catégorie, l'auteur de ce rapport s'est fondé notamment sur la circonstance que l'animal présentait les caractéristiques des chiens communément appelés " pit bulls ", sauf en ce qui concerne sa hauteur au garrot
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00266_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02993_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mantz, - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le titre de recette contesté indique que la somme de 723 217,60 euros pour le recouvrement de laquelle il est établi correspond à la " garantie d'usage B Jean-Jacques Epi Galiote 3 " et qu'il a été émis
Source officiellePage 3 sur 4