Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre

B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation administrative et de

Par un jugement n° 2001648 du même jour, le tribunal administratif d'Orléans, saisi par les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302007-2302008 du tribunal administratif de Nancy du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges

Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.

E..., représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 la concernant ; 3°) d’enjoindre

Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01547 le 17 mai 2022, Mme E, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 septembre 2022

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du

C B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet

Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, sous le numéro 24NC00705, Mme C B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, la SARL BLD Waterdesign, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions

B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ou au besoin d'infirmer le jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Serécourt, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C épouse A ; 2°) de mettre à la charge