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42 résultats pour « Georges Vitalis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00789_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

été convoquée par les médecins de l'OFII ; - le rapport de l'OFII ne lui a pas été transmis alors qu'elle en avait fait la demande ; - elle ne peut avoir accès au traitement dont elle a besoin en Géorgie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou

Source officielle

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