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47 résultats pour « Ghislain FAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01802_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

simplifiée unipersonnelle (SASU) Seri Ouest a conclu un compromis de vente par lequel elle s’engageait à acquérir les parcelles alors cadastrées ZB nos 119, 496 et 372, situées rue des Zig Zag et rue du Grand Fay

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans ces conditions, le projet ne peut être regardé comme portant une atteinte excessive, à Fay, à la commodité du voisinage.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fanny Morisseau, représentant la SCI Attindis et de Me Raphaël Lopez-Longueville, représentant la SAS Quincaillerie Etaploise Godin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'expert désigné par le tribunal administratif de Lille a constaté que les bordures des pontons en bois destinés au cheminement des usagers, présentent, à chacune de leurs extrémités, un porte à faux de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Cette décision constitue un document administratif dont aucune disposition législative ne prévoit qu'il ferait foi jusqu'à inscription de faux, si bien qu'il appartient à la seule cour d'apprécier, dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'entreprise qui n'établit nullement par ses productions le caractère prétendument injustifié techniquement des décisions du maître d'œuvre ; - s'agissant des " travaux chez les riverains ", il est faux

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAYARD, Ghislain, Eddy

SIREN 538639105Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

22/05/2026

Voir →

Créations

FAYS, Gaëtan, François, Gérard, Ghislain

SIREN 939543054Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

04/02/2025

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