APPELANTE S.A.R.L LA SOCIETE HUMTERTRANS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ghislain

ENTRE : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain FAY, avocat au barreau d'AMIENS ET : Monsieur L'AGENT

U] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Ghislain

ENTRE : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant, assisté, concluant et plaidant par Me Ghislain FAY, avocat au barreau d'AMIENS ET

VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [G] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Ghislain

le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Olivier Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué assisté de Me Ghislain

Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (RUSSIE) [Adresse 16] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me Homam ROYAI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Ghislain

n'est pas constitué, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que l'éventualité d'un préjudice suffit à constituer le faux ou l'usage de faux ; qu'en énonçant que l'usage que Ghislaine Y

trois ans, avec obligation de suivre un traitement médical adapté, puis l'a condamné à indemniser la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que, le 2 novembre 2001, Ghislaine

l'information et des pièces du dossier résultent les faits suivants : le dimanche 11 août 2002, Armelle Le Y... se présentait au commissariat de police de Châteauroux (36) accompagnée de son amie Ghislaine

FAO C... 29720 PLONEOUR LANVERN représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués INTIMEE : Madame Ghislaine Z...

"aux motifs propres que, "il est constant que sur les instructions données par Jacques X... à Christine Y..., celle-ci a verrouillé la porte d'accès au Cabinet et en a retiré la clé, interdisant à Ghislaine

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, complicité de faux et usage de faux, participation à une association

comparante, assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC YGOUF, avocat au barreau de CAEN commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Établissement Public de Santé Mentale Non comparant -Mme Fanny

13 avril ; Attendu que, pour débouter M. et Mme X... de leurs demandes et annuler le contrat d'assurance souscrit par Mme X..., l'arrêt énonce que les époux X... n'imputent pas l'établissement des faux

Monsieur [T] [W] a été embauché en qualité de technicien coordinateur « FAA » (Federal Aviation Administration) le 2 juin 2008 par la SAS DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE.

représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 L’ENTREPRISE CHALVET GHISLAIN

Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine