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société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler les quartiers urbanisés de Marignane, puis le quartier des Fortunès à Gignac-la-Nerthe

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

2 juillet 2025

13H17, heure locale, l'appareil de la société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler le quartier des Fortunès à Gignac-la-Nerthe

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00114_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

La société Voltafrance 3, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Gignac (Lot) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Quant aux mesures de réduction, le préfet fait valoir à raison que les effets du bridage envisagé n’ont pas donné lieu à une analyse spécifique aux espèces gîtant dans le bois de Bouillancourt, notamment

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

que définis à l’article 3 du décret n°2020-456 du 21 avril 2020, prévoient que la puissance totale installée pour l’ensemble du parc éolien terrestre sur le territoire français doit atteindre 24,1 gigawatts

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Dans la nuit du 31 décembre 2009, après avoir été vu A l'infirmière à 20h45, il a quitté sa chambre et a été retrouvé, à 21h05, gisant au rez-de-chaussée en dessous d'un balcon donnant sur une chambre

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02033_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

commis des violences sur son fils né le 1er août 2008, ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et pour avoir, le même jour, exercé volontairement des violences sur sa compagne, en la giflant

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

leaders mondiaux du développement et de l'exploitation de parcs solaires et éoliens qui emploie 3 900 salariés dans plus de 15 pays et dispose d'une capacité annuelle totale de production de près de 10 gigawatts

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Au demeurant, il résulte de l'instruction que le parc éolien projeté composé de cinq éoliennes représenterait une production électrique évaluée à 32 gigawatts par an, permettant l'approvisionnement en

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

27 novembre 2025

Il distingue ainsi les secteurs Npr et Apr correspondant aux périmètres des trois sites Natura 2000 de la commune (Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perréal, Rochers et combes des Monts de Vaucluse

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03750_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

I, autre coprésident de l'association, a fréquenté l'imam de la mosquée salafiste " Abu Darda " de Gigean dans l'Hérault, fermée par arrêté préfectoral en 2018.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

D a été découvert décédé gisant au sol, face contre terre, dans la chambre d'isolement thérapeutique du centre hospitalier Paul Guiraud.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'objectif de développement de l'énergie éolienne terrestre en France métropolitaine continentale est fixé à une puissance installée de 24,1 gigawatts

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Il est notamment prévu qu'une visite préalable d'un chiroptérologue ait lieu avant l'abattage des arbres creux afin d'éviter la mortalité des chiroptères y gîtant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Copie en sera adressée à la commune de Marignane et à la commune de Gignac-la-Nerthe. Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, où siégeaient : - M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00371_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Et il résulte du procès-verbal précité du 10 octobre 2018 que le véhicule en cause circulait en provenance de Sausset-les-Pins et allait à destination de Gignac-la-Nerthe, ce qui correspond à un parcours

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01349_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

différents espaces économiques du territoire (hors centre ville) ». « La zone ZP3b correspond aux centralités économiques et touristiques du territoire localisées à proximité du littoral (plage de Gigaro

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

En outre, le étitionnaire fait valoir que de uis le dé ôt du dossier, le rocess industriel a été o timisé et qu’ainsi la quantité d’énergie consommée ar le site est assée de 236 à 198 gigawatt-heure

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

1 février 2024

En outre, un tableau n° 7 joint au dossier de demande indique que le groupe Web détient deux cent vingt-trois centrales dans le monde, essentiellement en Europe, pour une production annuelle de 730 gigawatts

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Le groupe Res compte parmi les leaders mondiaux de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des parcs éoliens et a installé près de 10 gigawatts de capacité éolienne et solaire

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