Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01528_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette dotation globale prend en compte l'évolution du groupe iso-ressources moyen pondéré. / Le règlement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance est effectué par acomptes mensuels
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D a droit, à compter du 16 novembre 2011, à une pension militaire d'invalidité au taux global de 40 % au titre des infirmités 1°) " acouphènes à prédominance droite, permanents assez peu variables dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01402_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A et la société Global Derivative Trading GmbH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Cannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Cannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01787_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Cannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01788_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01789_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01790_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, il ressort de ces dispositions que la suppression d'un périmètre d'attente de projet d'aménagement global peut résulter soit de l'approbation d'un projet d'aménagement global, soit de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01883_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
limitée Conseil Récupération TVA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société Mondpalast Global
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
hospitalier de Manosque à payer : 1°) à Mme B E, la somme globale de 235 306 euros ; 2°) à Mme A E, la somme globale de 52 166,51 euros ; 3°) à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En tant que représentant légal et associé de la société Global Portfolio Management Europe, il était également le seul à détenir la signature sur le compte de cette société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F, et une société Global Distrybucja, société polonaise dirigée par un M. D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ainsi, le taux global de la pension militaire d'invalidité de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C a imputé ces déficits sur son revenu global à hauteur de la quote-part qu'il détient du capital social de cette société et déclaré un déficit brut global de 56 470 euros en 2012, de 46 160 euros en 2013
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la Société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168. / Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, de condamner, sous déduction des provisions allouées, le CH de Lannion-Trestel à leur verser une somme globale de 186 187,43 euros, le CHU de Brest à leur verser la somme globale de 93 093,71 euros et
Source officiellePage 3 sur 467