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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et celles de Me Godemer, pour la commune de Bagneux. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 10 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Dumas TP, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'OPH de l'Ain Dynacité la somme de 5 000 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00610_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D et de Me Godemer pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pour parvenir à ses conclusions, s'est appuyé sur des éléments objectifs, et notamment sur l'examen clinique qu'il a réalisé, sur les courriers circonstanciés rédigés par les docteurs Moughabghab, Gosset
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03011_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Gosset pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02173_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Godel pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la commune de Cervens, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCCV Cervens
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ceux-ci devraient être à terme également partiellement visibles depuis l'allée Camille Godet qui longe, en deuxième rideau, la partie arrière de la parcelle d'assiette du projet contesté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... et autres, représentés par Me Godet, demandent à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Gonnet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Godet-Caussin, substituant Me Lebrun, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la société Artelia, représentée par la société Préel, Hecquet, Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en tant qu'elle lui fait grief
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de jeux situé dans le salon/salle à manger du domicile de Mme Caumette, laquelle a également acquis des livres, et que la requérante pratique avec les enfants accueillis des activités de découpage, gommettes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01502_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Goret ses quatre fils et Mmes et MM. O..., ses sept petits-enfants, demandent réparation pour eux-mêmes doivent être regardés comme connus d’eux à cette date.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, et de Me Gonnet pour la commune de Pringy. Une note en délibéré a été présentée par M. B le 5 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, les observations de Me Trillat, représentant la SCI La Bellevilloise et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°)au rejet de la requête et à la confirmation
Source officiellePage 3 sur 6