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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00101_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

François Point, rapporteur public ; les observations de Me Wilhelm, représentant l’ANAH et de Me Clusener-Godt, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00225_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D C, ressortissant malien né le 2 janvier 2002 à Gori (Mali) et entré en France le 25 mars 2018, selon ses déclarations, a, en raison de la minorité qui lui a été alors reconnue, été placé, le 25 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX01049_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sous le n° 23BX02061, par des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2023, 11 janvier, 7 mai et 8 juillet 2024, l'association Bocage et patrimoine, représentée par Me Gohier, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

- et les observations de Me Godines, substituant Me Dupied, représentant MmeVidal-E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

L’étude d’impact dresse également les listes des quatre ouvrages 225 000 volts qui seront modifiés et raccordés au futur poste de transformation, à savoir les lignes en provenance d’Onet, de Godin, de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une requête enregistrée le 14 mars 2019 et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2019, 23 juin 2020, 7 août 2020 et 15 janvier 2021, l'association Bocage et patrimoine, représentée par Me Gohier

Source officielle

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