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43 résultats pour « Goeau Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01577_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04918_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2201004 du 18 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03558_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 1er août

Source officielle

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