Il résulte de ces stipulations que les pistes de chantier devaient être réalisées sur les seules emprises du projet, à l'exclusion de la parcelle communale située avenue Charles Gounod.

B, représenté par Me Gouedo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice

des infections nosocomiales à leur verser la somme de 200 271,65 euros en réparation de leurs préjudices résultant de l’intervention chirurgicale pratiquée le 16 mars 2015 au centre hospitalier de Gourdon

D F, représentés par Me le Gouvello concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés

L et M. et Mme E, représentés par Me Gourdon, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à la société Idéom Développement de produire aux débats l'insertion graphique du projet imposée par

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société Martinique catering, représentée par Me Goudot, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à l'inspecteur du travail d'autoriser

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société Martinique catering, représentée par Me Goudot, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à l'inspecteur du travail d'autoriser

E, représenté par la SCP Collet, de Rocquigny, Chatelot, Brodiez et Gourdou, avocats, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A la somme de

A..., représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez- Gourdou & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre à l’ANAH de lui

E..., représentée par la SCP Collet – de Rocquigny – Chantelot – Brodiez– Gourdou, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2023 ; 2°

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, le GAEC de Buzaudon, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande à la cour : 1°)

D A et Mme C B épouse A, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 et l'avis des sommes à

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société Sucheyre, représentée par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

le 14 mai 2005 sous le n° 112 par l'officier d'état civil de la commune de Sahel (cercle de Kayes), déclarant qu'il est né le 7 mai 2005 à Selifely et qu'il est le fils de B C, cultivateur, et de Goundo

d'expertise, que Mme A a été victime d'une encéphalite post-vaccinale secondaire à une vaccination antivariolique effectuée le 16 mars 1955 par un médecin de la santé publique de l'hôpital civil de Gounod

juin 2019 par le tribunal de première instance de N’Zerekore ainsi que la copie conforme de l’acte de naissance dressé en transcription de ce jugement dans les registres d’état civil de la commune de Gouécké

transfert, en 2018, au profit de la communauté de communes Pays d'Iroise Communauté, de la compétence en matière d'assainissement, des désordres sont apparus sur le poste de refoulement PR2N situé rue du Gouerou

entrepris, parallèlement à ses recherches de reclassement professionnel, des démarches auprès des établissements sanitaires situés à proximité, tels que l’EHPAD « La gazaliane » et le centre hospitalier de Gourdon

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gourdou, pour la société Limoujoux Auvergne, ainsi que celles de Me Alibert, pour l'Établissement national des produits de l'agriculture et de