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A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111710 du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03052_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100869 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 du préfet de police

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01412_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la SARL Ouaki Investissement, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904747/1-2 du 19

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02047_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20559_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03052_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01094_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05006_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02947_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours contre

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01539_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04243_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01925_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01252_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Gozlan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01434_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2022 du ministre de l’intérieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00370_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A..., représenté par Me Gozlan doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2523066 du 19 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01239_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

B a produit, en première instance, un contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 mai 2017 pour un emploi de responsable administratif SAP au sein de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiments

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 799,08 euros ; - le fonds Capitalia Allocazione 50, devenu le fonds Pioneer Target Sviluppo, a perçu des sociétés Alstom, Compagnie de Saint-Gobain

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04074_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2021 et 4 novembre 2021, la société Batmat, représentée par Me Franck Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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