Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel classé monument historique et du sentier de grande
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de mortalité lié aux déplacements en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Cette copropriété est gérée par le syndicat des copropriétaires du 9 rue de la Grande Anguille à Saint-Malo.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le préfet de Lot-et-Garonne a autorisé le changement d'exploitant au profit de la société Gaïa puis de la société Carrières et Matériaux du Grand-Ouest respectivement par un arrêté du 18 octobre 2018 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
commissaire enquêteur ; les " dents creuses " existantes dans la trame urbaine n'ont pas été correctement répertoriées ; - la création de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) des Granges
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
qui concerne les droits de mutation à titre onéreux, fait état de ce qu'il existe, pour ce type de bien, une désutilité marginale des mètres carrés conduisant à ce que le prix au mètre carré d'une grande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02746_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les requérants font valoir, qu'à la date des arrêtés contestés, ils résidaient en France depuis vingt-deux ans et que leurs neuf enfants, avec lesquels ils entretiennent des relations, ont grandi sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D C, représenté par la SCPAI ABG Elvire Gravier-Claude Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
développées sur les sols limoneux et fertiles, jouant le rôle de grenier de Paris depuis plusieurs siècles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A la suite de ces opérations, une paralysie du grand dentelé droit a toutefois été diagnostiquée à Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
SNCF Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs à lui verser la somme de 170 696,59 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'existence et du fonctionnement de l'ouvrage public " Ligne à Grande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ce hameau est constitué d’une quarantaine d’habitations individuelles et de granges agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une délibération du 5 octobre 2015, le conseil municipal de Grans a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Planche ", " La Noue Noyau ", " La Pièce d'Argent ", " Les Rouesses ", " Grand Clos du Verne ", " Le Cros de la Chatte " et " Pré des Mardelles ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 2 août 2022, la SAS Super Granier a déposé une nouvelle demande de permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une grande partie des parcelles cadastrées section correspond à une ancienne carrière de sable immergée et constitue un plan d'eau artificiel d'une superficie d'environ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01674_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
notamment de la durée particulièrement longue entre le dépôt de la demande de titre de séjour de Mme B et la date de son rejet exprès par la préfète du Bas-Rhin, pendant lequel l'enfant est né et a grandi
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mis à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04929_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 novembre 2023 et 11 mai 2024, la société Heliospolis Saint Cassien, représentée par Me Bitar et Me Granier, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officiellePage 3 sur 636