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45 résultats pour « Grazzini »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01833_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Elle fait valoir qu'elle a ainsi subi l'intrusion d'individus dans son officine provoquant du tapage et n'acceptant de sortir qu'après l'intervention des forces de l'ordre, ainsi que l'inscription de graffitis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01555_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Toutefois, la seule production d'un article de l'association " Harkis Dordogne " rapportant des faits de graffitis anti-harki commis à Saint-Valérien en 2012, alors que l'intéressé n'y vivait plus, est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

S’il ressort des pièces du dossier qu’une partie du mur implanté sur la limite Nord-Ouest était recouverte de graffitis à la date d’approbation du PLUi, cette circonstance ne fait pas obstacle à son identification

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société a précisé qu'il s'agissait pour elle de gratifier des intermédiaires qui lui avaient permis d'entrer en relation avec de nouveaux clients ou avec de nouveaux partenaires de travail, et, par

Source officielle

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