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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
S'agissant de l'existence d'une situation de co-activité entre l'entreprise chargée du remplissage du filtre à sable et l'entreprise chargée de la livraison des sables et gravelles : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C D, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; – les observations de Me Chaussat pour la commune de Megève ainsi que celles de Me Grisel pour la SCI L’eau Vive et autres.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, avaient été pris en compte lors de cette expertise ; - elle a subi en décembre 2013 une intervention de décompression orbitale graisseuse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la suite d'une importante perte de poids consécutive à la réalisation d'un by-pass gastrique au groupe hospitalier du Havre le 7 décembre 2009, Mme B a demandé la prise en charge des excès cutanéo-graisseux
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle a également reconnu avoir été condamnée pour des faits de filouterie et grivèlerie de restaurant en 2008, à la suite desquels elle a été interpellée par la gendarmerie.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Grisolle substituant Me Loiré, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A la suite du " Grenelle contre les violences conjugales " qui s'est tenu en septembre 2019, l'identification de nouveaux besoins a conduit le préfet du Var, par un avis du 3 août 2020, à lancer une nouvelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour l'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres, et de Me Thiry, pour la société Les Ailes de Taillard ; Considérant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
les observations de Me Tardieu substituant Me Mariller, pour la commune de Chaleins, celles de Me Kerjean Gauducheau substituant Me Gelas pour la société Ferme éolienne de Chaleins, et celles de Me Grisel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux, pour la société Boralex Massif du Devès, ainsi que celles de Me Grisel pour les communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, l'association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Berges, représentant la société EDF Renouvelables France et de Me Grisel, représentant Mme CY et autres.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
S'agissant des espaces très urbanisés autour des étangs de Gruissan et du Grazel au centre de la commune et au sud de la Clape, qui concernent le cœur historique, le port et les quartiers plus récents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Grisel, représentant M. B, de Me Teyssier, substituant Me Merotto, représentant M. et Mme C et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
soutient que : - la valeur du poste de production-injection, celle de l'option bâtiment technique, celle des cuves de traitement de digestat, celle des cuves de préparation des déchets liquides et graisseux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
BP AL et Mme N BM, représentés par Me Jakubowicz-Ambiaux, puis Me Grisel, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône et le préfet de la Loire ont autorisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A soutient que le parti d'aménagement choisi par les rédacteurs du PLU ne s'inscrit pas en cohérence avec les objectifs de densification des espaces urbanisés issus des lois Grenelle ainsi que de la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01790_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
territoire français afin de traiter sa pathologie et que les comptes rendus opératoires produits font état d'un lymphoedème guéri par des greffes ganglionnaires après enlèvement des excès cutanéo-graisseux
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
applicable aux différentes zones du territoire limite l'emprise au sol des constructions ; la commune a ainsi souhaité limiter au maximum la densification alors que le code de l'urbanisme, les lois Grenelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
applicable aux différentes zones du territoire limite l'emprise au sol des constructions ; la commune a ainsi souhaité limiter au maximum la densification alors que le code de l'urbanisme, les lois Grenelle
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