[C] [V], domicilié [Adresse 2] (États-Unis), 2°/ la société Griselle Development Company Inc., dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), à 1°/ Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Grenelle

B... représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Griset.

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Griset et ne vaut que pour l ’activité telle que décrite dans la saisine.

GRISEL c/ S.A.

; 3°) de mettre à la charge de la société Grisel une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 9 février 2021, l'ASGE de la Haie-Griselle a informé M.

Finance, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Grisel, les conclusions de M.

1995, par le tribunal correctionnel de Coutances à 5 ans d'emprisonnement pour des faits de vols, recels, escroqueries, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, abus de confiance, grivèleries

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en condamnant le cabinet Grasset au paiement de la somme réclamée par le

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grisel

chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial de Boissy II, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy La Haie Griselle

   Le 7 septembre 1989, la Commission a déclaré ces deux derniers griefs irrecevables; elle a en revanche retenu la requête quant au déroulement de l’instruction et du procès.

combattre une décision déjà rendue   : oblige aussi, en principe, à soulever devant ces mêmes juridictions, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs

Incompétence (grief irrecevable)

en matière criminelle, correctionnelle et de police peuvent être annulés en cas de violation de la loi sur pourvoi en cassation formé par le ministère public ou par la partie à laquelle il est fait grief

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du Val-de-Marne, domicilié résidence Les Erables, quartier Haie Griselle