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- le projet porte atteinte à la biodiversité et plus spécifiquement à l'avifaune et aux chiroptères : il se situe à proximité immédiate de la zone spéciale de conservation des Carrières des Pieds Grimaud

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01317_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Le 13 octobre 2020, les services de gendarmerie ont procédé au contrôle d'un chantier de construction immobilière dénommé " Les Villages d'Or " situé à Grimaud (Var) dans le cadre duquel intervenait la

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01692_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait en pleine propriété et en nue-propriété dans la société civile immobilière Aigo Lindo dont l'actif était principalement composé d'un bien immobilier situé à Grimaud

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01694_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

prix de 918 405 euros l'intégralité des parts sociales qu'il détenait en usufruit dans la société civile immobilière Aigo Lindo dont l'actif était principalement composé d'un bien immobilier situé à Grimaud

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01695_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

résident fiscal belge, a cédé pour un prix de 918 405 euros les 35 525 parts sociales de la société civile immobilière Aigo Lindo dont l'actif était principalement composé d'un bien immobilier situé à Grimaud

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01697_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

de 1 047 330 euros l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait en usufruit dans la société civile immobilière Aigo Lindo, dont l'actif était principalement composé d'un bien immobilier situé à Grimaud

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01339_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

La société civile immobilière (SCI) Grimmo 2, créée le 11 mars 2018, a pour activité la promotion immobilière pour un ensemble de bâtiments commerciaux situés Zone artisanale du Grand Pont, à Grimaud (

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00233_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Afin de conforter le prix ainsi retenu, le ministre, comme il en a la possibilité, a opéré une comparaison avec 6 maisons louées au mois, situées sur la côte d’Azur, à Grimaud, Bandol, La Cadière d’Azur

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01903_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

S'agissant de la location d'une villa à Grimaud (Var) : 9.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01111_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Par un avis des sommes à payer du 25 juillet 2019 d'un montant de 4 180,69 euros et une lettre de relance du 5 septembre 2019, le centre des finances publiques de Grimaud a réclamé à M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02150_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service vérificateur a regardé la cession le 31 octobre 2012, à la SCI Harmonie, d'une villa de 251 m² située à Grimaud

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00177_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Gribaut, substituant Me Leonhardt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Cet arrêté prévoyait d'une part, que les " colles ", c'est-à-dire les regroupements de personnes partageant un repas sur la plage, seraient identifiées, d'autre part, que les feux de grillades de ces "

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01181_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2023 et le 27 septembre 2023, la société Ekip, agissant en tant que mandataire judiciaire de la société 2MTP, ayant pour avocate Me Grimaud, conclut au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02226_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

L'EURL 2 L'Aiguade a acquis le 3 mars 2011 une parcelle de 7 850 m² à Grimaud, qu'elle a portée en stock pour une valeur de 2 800 000 euros.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00002_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’au cours de cette période durant laquelle l’intéressé était autorisé à travailler, l’entreprise La Grillade a déposé, pour M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par la SELARL LX Grenoble-Chambéry agissant par Me Grimaud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Toutefois, le SCoT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez ne comporte pas de dispositions suffisamment précises relatives aux conditions d'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03813_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

D'une part, si l'association requérante relève que le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez se borne à prévoir la création de " hameaux nouveaux répondant aux critères

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

préserver les paysages et les sites dans leur richesse écologique, respectant la biodiversité faune, flore… notamment, à cause de la proximité de la zone Natura 2000 de Senillé des Carrières des Pieds Grimaud

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