CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A... d’avoir adressé, le 21 septembre 2022, à la personne responsable de la scolarité et à la direction des mémoires, deux mails successifs, tenant des propos grossiers et insultants à l’égard de l’ensemble

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00006_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

qualité et l’habilitation des personnes ayant constaté l’insalubrité ; - les rapports de l’agence régionale de santé et d’Urbanis sont insuffisamment précis et contiennent des erreurs de fait grossières

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03573_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

portant sur les désordres relatifs au revêtement en zinc affectant la salle multi-activités sur le site de l'Arsenal à Toul ainsi qu'au phénomène de fissuration et à la présence de bavures et soudures grossières

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00374_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A B, - et les observations de Me Cambot, représentant la commune de Biarritz et de Me GROSSI représentant l'association mémoires et partages. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02666_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

devenu définitif, il ne pouvait plus faire l'objet d'un retrait au-delà du délai de quatre mois ; - l'examen de l'arrêté contesté ne permet aucunement de déceler une quelconque erreur à fortiori grossière

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03345_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

mètres de profondeur, reposent sur les couches superficielles du sol, se situent sur tout le pourtour du bâtiment et constituent non des éléments précaires mais un ensemble solide malgré son aspect grossier

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01886_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

D..., dès lors que celui-ci s’est prévalu lors de son embauche de la nationalité française et qu’eu égard au caractère grossier de la falsification de la carte nationale d’identité présentée, l’employeur

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01925_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01157_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

communiqués ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il a rejeté ses demandes en relevant d'office le moyen tiré de ce que l'arrêté du 9 novembre 2017 était entaché d'une erreur grossière

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02164_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

852,59 euros au titre du retard de douze mois causé par le retard dans l’attribution du lot n° 17 : 62 640 euros au titre de la location d’un grue pendant un an, 69 336 euros au titre du coût d’un grutier

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00287_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A de tenir de façon récurrente, dans le cadre de ses fonctions, des propos particulièrement grossiers à connotation sexuelle, de faire des remarques déplacées, également à connotation sexuelle, ou des

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01950_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

rapport du 21 janvier 2021, qu'il ne comporte pas le numéro d'identification nationale NINA et estimé qu'il est falsifié dans son aspect matériel dans la mesure où il présente une faute d'orthographe grossière

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03923_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Or, il résulte d'un examen normalement attentif de ces deux photocopies que les anomalies visibles sur la seconde photocopie ne le sont pas sur la première photocopie, alors que le grossissement est quasiment

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00958_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

d'acte de naissance et le jugement supplétif produits par le requérant pour justifier de son état civil comportent des irrégularités au regard de la législation malienne, plusieurs incohérences et de grossières

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01868_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

B les a menottées au sol, les a menacées dans un langage particulièrement grossier avant de les prendre en photo. En conséquence, les faits commis par M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00884_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Si par une grossière erreur de plume, la décision attaquée cite les dispositions de l'article L. 313-11, 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans une version qui était

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A n'avait jamais fait preuve de gestes déplacés ou de propos diffamants ou grossiers à leur égard ; un entretien a ensuite eu lieu en présence de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A n'avait jamais fait preuve de gestes déplacés ou de propos diffamants ou grossiers à leur égard ; un entretien a ensuite eu lieu en présence de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Il résulte de l'étude d'impact que sont présents sur la zone concernée trois habitats d'intérêt communautaire (l'aulnaie-frênaie, la prairie de fauche et les deux grottes), d'au moins vingt espèces d'intérêt

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02174_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

reproché d’avoir adopté, à plusieurs reprises, un comportement déplacé à l’égard de familles venant se recueillir au cimetière des Vaudrans où elle exerçait ses fonctions, consistant en des propos grossiers

Source officielle

Page 3 sur 11

← Précédent Suivant →