Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
industriel et commercial Port Sud de France, ci-après Port Sud de France, a retenu l'offre de la société de droit portugais Eurocrane pour la conception, la fabrication, le montage et les essais de deux grues
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
chantier principal à hauteur de 118 022,76 euros, des coûts propres à l'encadrement par les chefs de chantier secondaires à hauteur de 226 657,58 euros, du coût relatif à la durée de mise en place de grues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société demande le paiement des travaux de démolition des fondations des deux grues du chantier pour un montant de 4 500 euros hors taxes (travaux n° 25 du document « analyse des travaux modificatifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, l’enjeu est qualifié de fort sur l’ensemble de l’aire d’étude pour la période du 15 octobre à fin novembre, période principale de survol migratoire de la grue cendrée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au champ de sa mission de contrôleur technique et réglementaire, dès lors qu'elle a présenté les avantages et inconvénients de chacune des offres remises par les deux candidats à la construction des grues
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
impact sur l’avifaune et que la société pétitionnaire devait proposer des mesures d’évitement et de réduction de nature à rendre le risque négligeable pour les espèces concernées, en particulier la grue
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, en Polynésie française, du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en tant que grutier sur une grue flottante installée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
litige a été volontairement antidaté pour permettre la délivrance de l'autorisation sollicitée ; - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances concernant l'avifaune et notamment le Milan royal et la Grue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en raison du risque caractérisé d'atteinte aux chiroptères et à l'avifaune, et notamment au milan royal et à la grue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
motif tiré de l'atteinte à l'avifaune est également entaché d'une erreur d'appréciation ; l'administration n'a pas tenu suffisamment compte des mesures d'évitement et de réduction ; l'impact sur la Grue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
voisinage eu égard à la hauteur des éoliennes et à leur implantation en surplomb de lieux de vie, au patrimoine historique et aux espèces, en particulier l’avifaune, notamment les rapaces diurnes, la Grue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'emprise du parc se situe dans un couloir migratoire de la Grue cendrée. Le site est également fréquenté par le Milan royal, principalement en hivernage, et dans une moindre mesure en migration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
bâtiment a été modifiée, se traduisant par une réduction du nombre de micropieux de cent-dix-neuf à cent-neuf, la modification de leur dimensionnement et la nécessité de réaliser quatre micropieux de grue
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03157_20250820
20 août 2025
20 août 2025
la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon) devenue DCNS puis Naval Group de Toulon du 13 mai 1991 au 31 janvier 2011 en qualité d'agent de manutention, d'appareilleur et de conducteur de grues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au titre de ces approfondissements, elle a sollicité des précisions sur les mesures d'évitement ou de réduction des impacts du projet sur les flux migratoires de grues cendrées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sur le volet acoustique ; - elles auraient dû être précédées d'une demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées de chiroptères, milans royaux, busards cendrés et grues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'implantation du projet se situe au cœur d'un plateau bocager, qui accueille déjà des éléments anthropiques prégnants, comme une ligne à très haute tension, des bâtiments agricoles, une autoroute ou des grues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
particulier la pipistrelle commune, la noctule commune, la pipistrelle de Nathusius, la pipistrelle de Kuhl et la sérotine commune, ainsi que pour la cigogne noire, le pygargue à queue blanche et la grue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
que, même après des mesures ERC, le projet aura un impact sur l'avifaune, et plus particulièrement sur l'Alouette lulu, la Bondrée apivore, le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, la Cigogne noire, la Grue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si l'étude avifaunistique qui traite des couloirs de migration, notamment de la grue cendrée, relève des migrations plutôt faibles et diffuses lors des inventaires, la différence avec les chiffres relevés
Source officiellePage 3 sur 12
GRUET 21
26/07/2026
Voir →
GRUET, Jérôme, Paul, Jacques
26/07/2026
Voir →
GERMAIN, Manon, GRUET
10/07/2026
Voir →
LA GRUETTE
09/07/2026
Voir →
ANDRE GRUET ET FILS
25/06/2026
Voir →