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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Guillaume Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00830_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00288_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Le Centre hospitalier Guillaume Régnier relève appel de ce jugement. Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision de suspension de la rémunération de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

C, qui est propriétaire à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 444, 445 et 446, a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération et de la décision du 7 juillet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00521_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

B, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01168_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Pierre Mougel, représentant la société Serv'fast et de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02384_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Guillaume Toutias rapporteur public, - et les observations de Me Simon Lescanne, représentant la commune de Noyon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA02218_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. A.... Une note en délibéré a été présentée pour M. A... par Me Guillaud le 23 janvier 2026.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01637_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01217_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G D, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01382_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00856_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

responsabilité limitée (SELARL) Docteur B A, a obtenu en septembre 2010 un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation situé 118 impasse des Hauts de Clères à Bois-Guillaume

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00082_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Elie Montreuil, représentant M. E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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