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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2021 du ministre de l’intérieur ;
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00577_20240702
2 juillet 2024
B F et Mme C E, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurélia Coquillon, représentant le CNAPS.
DCA_23DA01310_20240626
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
Elle soutient que : - sa responsabilité n'est pas engagée dès lors que l'erreur commise sur le chantier résulte de fausses informations fournies par GRDF à Amiens Métropole ; l'imprécision des plans
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
administratives ayant des incidences financières sans que cela soit limité aux décisions relatives à la gestion domaniale : * la décision a des incidences financières directes puisque la commune a fourni
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
Dans une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours ou l'absence de preuve qu'une telle information a été fournie ne permet pas que
3ème Chambre
DCA_22NT02796_20230407
7 avril 2023
C a fourni à l'appui de sa demande de titre de séjour un acte de naissance n° 016/2002 dressé le 26 février 2002 au centre d'état civil de Bonabéri-Douala.
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
B, dont un plan fourni en annexe qui atteste de l'existence de ces locaux situés en sous-sol.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
défini à l'article 1er : / - distance de la parcelle la plus proche (20 km ou plus de 20 km) ; / - intérêt de la demande dans l'aménagement parcellaire de l'exploitation du demandeur (analyse sur plan fourni
DCA_23DA01597_20241023
Par ailleurs, en vertu des dispositions des articles R. 4127-4 et R. 4127-104 du code de la santé publique, le collège médical ne peut fournir à l'autorité administrative que ses conclusions sur le plan
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
En l'espèce, le préfet fournit un document en date du 14 avril 2022, dans lequel l'intéressé est informé que le préfet de l'Eure envisage de prendre à son encontre une mesure d'éloignement à destination
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00374_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
C B a entamé avec succès un cursus scolaire en intégrant une classe UP2A de 2018 à 2020, puis le lycée hôtelier " Guillaume Tirel " en vue de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) pour
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT03377_20220404
4 avril 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille
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