Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02014_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Bellamy, substituant Me Joubes, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vers la fin de cette réunion, un extrait de la conversation entre MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22040_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société La Guyennoise, qui exerçait une activité de négoce de vins, a été admise à participer à un programme d'aide national à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés de pays tiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Passet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21556_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01275_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le titre de recettes n°4 du bordereau n°2, émis le 21 janvier 2022 pour un montant de 723,95 euros, l’avis des sommes à payer mentionne le nom de M. ..., alors que la capture d’écran du logiciel « Hélios
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01297_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le titre de recettes n°4 du bordereau n°2, émis le 21 janvier 2022 pour un montant de 723,95 euros, l’avis des sommes à payer mentionne le nom de M. ..., alors que la capture d’écran du logiciel « Hélios
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant Mme C et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022, 1er mai 2023 et 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
bonification indiciaire de 20 points qu'elle percevait au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville ; - pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2018, elle exerçait
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fait valoir devant la Cour que l'entrave à la servitude de marchepied dont est grevée la propriété de Mme A est en réalité constituée par l'existence même de la clôture et de la jardinière situées à l'extrémité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
que : - le jugement attaqué qui a retenu, à tort, l'irrecevabilité de sa demande en raison de sa tardiveté, est irrégulier ; elle n'était pas forclose dès lors que le délai de recours contentieux expirait
Source officiellePage 3 sur 5