Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme D C, représentée A Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1809902 du 29 juin 2022 ; 2°) de rejeter la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et Mme C, représentés par Me Haddad, avocate, demandent à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à leur demande de délivrance d'un permis de construire et de mettre à la charge de la commune de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02374_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 février 2023, la SARL SODEA, représentée par Me Haddad, demande à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle la direction
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Haddad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) ou, à titre subsidiaire, de réduire le montant des pénalités
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et Mme C, représentés par Me Haddad, avocate, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement dans toutes ses dispositions, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C a été établi par le docteur A, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Trétout, Coriat Haddad et Cizeron, régulièrement désignés par une décision du directeur général de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sociétés Rubis, Cecile, Flora, Coton, Lila, Toto, Nina, Rosali-Tex et Mehvan louaient quant à elle des locaux à la même adresse, au 131, rue d’Aboukir à Paris 2ème, le bailleur étant la SCI Esther Vina Haddad
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
déduction, au titre de l'exercice clos en 2016, de charges de montants de 300 euros et de 10 000 euros correspondant à des dépenses engagées auprès des entreprises Hôtel IPV et Yossi Apport Affaire Hadad
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En ce qui concerne l'élève Hadjaz comptabilisé au titre de l'année 2015, et des élèves Bertrand, Coulibaly et Dia, comptabilisés au titre de l'année 2016 par l'administration, la société ASR se borne à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En ce qui concerne l'élève Hadjaz comptabilisé au titre de l'année 2015, et des élèves Bertrand, Coulibaly et Dia, comptabilisés au titre de l'année 2016 par l'administration, la société ASR se borne à
Source officiellePage 3 sur 3
Société civile professionnelle des Docteurs HENRY, OPPENHEIM, HADJADJE et BOHINEUST
10/09/2025
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Société civile professionnelle des Docteurs HENRY, OPPENHEIM, HADJADJE et BOHINEUST
19/02/2025
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Hadjadje, Samuel, Jonathan
11/02/2025
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HADJADJE, Gaëlle, Justine, HADJADJE
05/01/2025
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HADJADJE, Sindy, Martine, Suzanne
31/05/2023
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