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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Gaëtan C, né le 27 août 1990, a été pris en charge le 21 avril 2015 pour un syndrome addictif avec des épisodes d'agitation et des hallucinations à la suite de la consommation de produits stupéfiants.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qu'alors même que la situation évolue favorablement et qu'il est important que la mère de famille, " qui a pris conscience de sa maladie et des conséquences qu'elle peut avoir sur son comportement (hallucinations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2023, le 31 janvier 2023, le 10 novembre 2023 et le 1er février 2024, Mme A, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
enregistré le 2 janvier 2024, et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023, 26 janvier 2024, 19 mars 2024 et 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
situent au sud et à l'est en bordure de la zone urbaine, font partie au nord et à l'ouest d'un vaste compartiment de grandes cultures agricoles entre Linselles et Roncq, se prolongeant en direction d'Halluin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, " par la voie de l'exception d'illégalité ", la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Lapugnoy, représenté par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une lettre, enregistrée le 19 septembre 2021, la société Lidl, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, indique qu'elle ne produira pas d'observations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 11 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00331_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'un EP de 3 titres et d'un maxi de 7 titres ", ni en raison des diverses prestations radiophoniques et scéniques auxquelles elle a pu se livrer, à l'exception d'un contrat conclu avec la commune d'Halluin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00607_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B souffre d'hallucinations auditives qui pourraient être en lien avec un syndrome de stress post traumatique, pour lequel il suit un traitement par neuroleptiques ainsi que des consultations avec un psychologue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
interpellateurs remarquant " qu'il présentait effectivement les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste à savoir qu'il avait les yeux brillants, tenait des propos répétitifs et que son haleine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C aurait été effectivement au cours de ces faits en état d'ébriété, comme le fait valoir la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils en produisant un témoignage relevant notamment l'haleine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01032_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Un document rapporte qu'elle aurait déclaré avoir des idées suicidaires et des hallucinations auditives, mais que son discours est clair et cohérent, qu'elle ne nécessite pas une hospitalisation, que d'ailleurs
Source officiellePage 3 sur 8