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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de hangar en litige est situé à plusieurs centaines de mètres de toute construction et à proximité d'une route départementale.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
La commune, propriétaire des parcelles contigües n° 416, 269, 270, 215 et 130, a déposé une demande de permis de construire un hangar de stockage extérieur couvert, délivré le 23 mars 2020 et rectifié
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
Ce hangar est composé d'une structure de poutres métalliques ancrées dans un sol en béton, d'une toiture en tôle, et de cloisons en parpaings, tôles et autres matériaux.
2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
et sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre.
5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
clos et le hangar ouvert forment une unité fonctionnelle ; l'ensemble des constructions édifiées sur le terrain de l'opération projetée a fait l'objet d'une autorisation.
DCA_22TL00146_20240215
15 février 2024
a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Cornillon a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un hangar
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21953_20220503
3 mai 2022
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la modification d'un hangar
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
octobre 2018 en vue du recouvrement d'une somme de 3 432 euros au titre de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
agricoles équipés de panneaux photovoltaïques en toiture et un permis de construire pour l'édification de quatre hangars.
1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de C a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et trois hangars
DCA_21NC00379_20240220
20 février 2024
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un hangar
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01629_20230612
12 juin 2023
C, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son fusil de chasse Beretta modèle SV 10 Perenia n° 210465
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le maire de Saint-Sulpice-des-Landes a délivré à la SCEA L'Orée du Bois un permis de construire un hangar
Juge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar implanté sur la parcelle n° 127.
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
et social tenant à la nécessité de protéger ses coûteux outils de travail des intempéries pendant la période au cours de laquelle celles-ci sont les plus fréquentes et les plus intenses ; - si le hangar
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
C... a constaté plusieurs dégradations de son navire, resté dans un des hangars désaffectés de la société Chantier naval du Pharo.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige doit s’implanter sur un terrain supportant déjà un hangar agricole.
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le hangar projeté n'est pas nécessaire pour l'activité agricole de la requérante.
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
A, majeur protégé, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 de la préfète de la Corrèze en tant qu'il porte obligation de
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