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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les accords écrits des propriétaires qui autoriseraient la réimplantation d'un linéaire de haies sur leurs terrains.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par ailleurs, en réservant la plantation de haies à la justification d'une visibilité directe sur le projet, sous le contrôle d'un expert paysagiste, le préfet de la Vendée a, contrairement à ce qui est
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00477_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu : - la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
centre-est ; les deux haies centrales sont donc en grande partie évitées et préservées ; même sans cette extension de la mesure d'évitement des haies centrales, l'étude d'impact conclut précisément que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, l'éolienne E 4 se situe à 80 mètres en bout de pale d'une haie et l'éolienne E 7 à 150 mètres d'une haie et à 200 mètres d'un boisement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce mur comporte deux fenêtres dont la covisibilité avec l'autoroute était masquée par une haie végétale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
elle-même sur un espace naturel ponctué d'autres haies, sera conservée, sans qu'il ne soit établi que les voies de desserte des lots à créer perpendiculairement à la haie, les noues d'évacuation des eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la commune en méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il relève notamment que le projet présente un risque d'atteinte excessive aux espèces de chiroptères présentes dans la zone en raison de la proximité des aérogénérateurs L2, L3 et L4 d'une haie ou d'un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans sa réponse à cette autorité, la pétitionnaire précise la localisation des haies impactées et indique qu'il s'agit d'un type de haies (rectangulaires sans arbres et arbustives hautes) qui ne sont pas
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
compte-tenu de l'existence d'une carence fautive dans l'exercice de ses pouvoirs de police des marchés ; les dispositions de l'article 3-4 du règlement applicable aux marchés de plein air et halles de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'assurer son accessibilité est, sauf à détruire partie de cette haie, de rétablir la circulation sur ce chemin rural.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, elle identifie des haies de feuillus à conserver. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, une haie située le long de la route départementale occulte la vue et sera prolongée sur cent mètres par le pétitionnaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de grande hauteur complétant la haie existante en limite ouest et qu'en outre une haie d'oliviers doit aussi être plantée en retrait de celle-ci de l'autre côté du bassin de rétention, de façon à masquer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis. / Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réclamation jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question préjudicielle relative à la propriété du chemin d'accès au lieu-dit village de la Jamerie ainsi qu'à la propriété des haies
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
son pays a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 08203717N0012 du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Caussade a délivré à la commune un permis de construire une halle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les consorts A ont ensuite signé un deuxième compromis de vente le 17 mars 2017 avec la société Plateau Les Halles, au prix de 500 000 euros, sous réserve d'une condition suspensive équivalente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03656_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Alternatiba Caen et Caen au pied du mur demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 01411823R0136 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Caen a délivré à la société Caen la Halle
Source officiellePage 3 sur 59