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B... représenté par Me Harabi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00138_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure, représentée par Me Hamani, avocat, demande à la cour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre et 10 novembre 2023, la communauté de communes de Montesquieu, représentée par la SCP Harfang Avocats, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00793_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

C est accompagné par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile ADOMA à Hayange et qu'il dispose de ce fait de garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque qu'il se soustraie

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04545_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

D..., représenté par Me Harabi, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à ce qu’il soit enjoint au préfet de police ou à tout autre préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02197_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat ; - les observations de : v Me Harada, représentant la société Cap Vert Energie EI40 P1 qui se réfère à ses

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 5 septembre 2024 et 27 mars 2025, la société Cap Vert Energie EI40 P1, représentée par Me Harada,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2021, Me Amandine Riquelme, liquidateur judiciaire de la société Faupin, représentée par Me Harant, conclut : - à la réformation du jugement ; - au rejet des

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