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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les sociétés en participations LBC Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux pur-sang arabe dont elles avaient confié l'exploitation à la société Arabian Breeding Center exploitant un haras
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Son article L. 2132-10 prévoit que : « Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage et francs-bords, fossés et ouvrages d'art,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En se bornant à évoquer en termes généraux les exactions du groupe terroriste Boko Haram, les requérants n'établissent pas, ainsi que l'article L. 721-4 précité leur en attribue la charge, l'existence
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
installations appartenant à l’une de ces personnes publiques, qui sont destinés à assurer l’alimentation en eau des canaux et plans d’eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02811_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de justificatifs de deux certificats médicaux datés de 2014 et 2015 attestant qu'il présentait un état de stress post-traumatique et de deuil pathologique suite à l'assassinat de ses parents par Boko HaraM
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ou installations appartenant à l'une de ces personnes publiques, qui sont destinés à assurer l'alimentation en eau des canaux et plans d'eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de forme rectangulaire à combles aménagés et garage intégré, recouverte d'un enduit sable beige ocré et dont le pignon sud, visible depuis l'espace public sera agrémenté de colombages en bois et d'harpages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00629_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A était titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime du 13 octobre 2011 au 31 décembre 2013 pour un quai, une plateforme et une cale de halage situés en bordure
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C a acquis, le 18 décembre 2012, un immeuble, situé rue Blaru, lotissement " Le Haras du Chêne Monsieur ", à Port-Villez, pour un montant de 171 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'autorité administrative compétente. " Enfin l'article L. 2132-10 de ce code dispose : " Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., propriétaires de ce bateau, l’avis des sommes à payer n° 2023 /5094 d’un montant de 604 816 francs CFP, pour la location de remorqueur, la cale de halage et l’amarrage du voilier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
santé des arbres et du suivi de la chasse et de la pêche et assure un travail de gestion du matériel de chantier, d'entretien et d'amélioration de l'équipement forestier (routes, canaux, chemins de halage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05881_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Haddag, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'article L. 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut : 1° Dégrader, détruire ou enlever les ouvrages construits pour la sûreté et la facilité de la navigation et du halage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Son article L. 2132-10 prévoit que : " Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage et francs-bords, fossés et ouvrages d'art,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
liste d'aptitude de 2009 à 2013 pour les seules mentions le concernant ainsi que de la correspondance de la direction générale de l'administration relative aux instructions données au directeur des Haras
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la Roche évoque l'absence de " vocation forestière " du secteur, et fait valoir que des arbres, pour partie non typiques de la forêt alluviale protégée, auraient spontanément poussé sur le chemin de halage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
activité de construction dans le secteur hippique, se borne à faire valoir que l'agence IDEF a réalisé une campagne de mailing auprès de ses abonnés ou adhérents, constitués notamment d'écuries et de haras
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a acquis, le 18 décembre 2012, un immeuble, situé rue Blaru, lotissement « Le Haras du Chêne Monsieur », à Port-Villez, pour un montant de 171 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03965_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A soutient que ses parents ont été assassinés dans leur village natal par des membres du groupe Boko Haram, qu'elle a été repérée à la suite de ce décès par un réseau de prostitution qui l'a envoyée
Source officiellePage 3 sur 5