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A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ;

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00360_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

B C, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, a demandé à la Cour d'exécuter intégralement l'arrêt n° 18PA10755 de la cour administrative d'appel de Paris du 26 juin 2019.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03344_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

A B, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02992_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

II - Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2018 et 18 février 2019 sous le n° 18PA02506, l'Inserm, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la Cour d'ordonner qu'il soit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01122_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Il résulte de ces mêmes pièces que l'avis a été rendu, conformément aux dispositions précitées, après délibération collégiale des membres du collège de médecins. 11.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01457_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Dans le cadre de la procédure de divorce, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a désigné, par un arrêt rendu le 2 avril 2008 à la demande de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01543_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 14 mars 2024 ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02740_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Ben Hassine. Copie en sera adressée au préfet du Var. Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023, où siégeaient : - M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00338_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hazzan, représentant la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hazan, représentant la société Crédit Agricole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00329_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

B, - et les observations de Me Hassan pour le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00538_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Wallerich, président de chambre, - et les observations de Me Hassan, conseil de la commune de Thionville et de Me Barbier Renard substituant Me De Zolt, conseil de la SCCV Queneau Rive Droite.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02536_20230106

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6 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109780 du 25 mai 2022 du tribunal administratif

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5ème Chambre

DCA_23PA03769_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la commune de Longperrier, représentée par Me Si Hassen, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03407_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Saône-et-Loire du 16 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02630_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées en première instance ; 3°) de mettre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02676_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre des décisions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00847_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Lusset - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Thionville.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01100_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D E A, à Me Myriam Si Hassen et au ministre de l'intérieur. Copie sera adressée au préfet de l'Yonne.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04944_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Me Hassine représentant M.

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