Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
situé au 38 avenue Marceau, dans lequel la SARL Boulangerie Marceau avait installé son laboratoire, ses locaux techniques et son four.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce qu'elle avait déclaré son intention de réaliser une activité économique d'hébergement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1er janvier au 31 décembre 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, qui lui ont été réclamés en qualité de redevable subsidiaire des impositions dues par la SCI Maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 1er janvier au 31 décembre 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, qui leur ont été réclamés en qualité de redevables subsidiaires des taxes dues par la SCI Maréchal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01084_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00556_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal, - et les observations de M. A C, frère du requérant, recueillies en vertu de l'article R. 732-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01198_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01949_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02582_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal ; - et les observations de Me Airiau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien, né le 10 mars 1985, est entré en France, selon ses déclarations, en 2012.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B a rencontré une autre ressortissante française, qui a attesté héberger le requérant à compter du 19 mars 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01625_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle indique également qu'elle est à la charge financière de deux de ses enfants, dont l'un l'héberge actuellement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Fontenay-aux-Roses ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Icosium en vue de la création d’un balcon et d’un escalier extérieur sur une construction située 50, avenue du Maréchal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
un permis de construire modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02354_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
portant réforme du droit d'asile, applicable au litige : " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être : 1° Suspendu si, sans motif légitime, le demandeur d'asile a abandonné son lieu d'hébergement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00557_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant béninois né le 1er janvier 1976, est entré en France le 6 avril 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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