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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02379_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03729_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 de la magistrate désignée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01219_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2022 du préfet de la Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Mayenne ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Hellio et de Me Le Boulanger, pour la société Crédit industriel et commercial ; - et les observations de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00882_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Mayenne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00849_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 14 février 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02702_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du magistrat désigné du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02703_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., situées dans le territoire des communes de Turcey, Blaisy-Bas et Saint-Hélier, et autorisant ce groupement à exploiter ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01949_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 21 juin, 19 juillet et 20 septembre 2022 et des pièces enregistrées le 2 novembre 2022, non communiquées, Mme E, représentée par Me L'Helias
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03480_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
le nom et la qualité de leur auteur, ce qui est le cas en l'espèce, la signature pouvant simplement être portée sur le bordereau de titres exécutoires transmis au comptable public, via le logiciel Hélios
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
le nom et la qualité de leur auteur, ce qui est le cas en l'espèce, la signature pouvant simplement être portée sur le bordereau de titres exécutoires transmis au comptable public, via le logiciel Hélios
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00840_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me l'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B les sommes de 5 650 euros et 3 113,04 euros, respectivement au titre des frais de changement d'hélice et de la perte d'exploitation générée par l'immobilisation du bateau pendant les réparations, assorties
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03062_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a travaillé en qualité de plongeur au sein de la société Helios Plage au cours des mois de juin à octobre 2019, de juin à septembre 2020, de juin à septembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La commune a par suite procédé au changement des coordonnées bancaires associées à cette société dans l'application informatique de gestion comptable " Helios ".
Source officiellePage 3 sur 5