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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme C, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03012_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

B, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01379_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 janvier et 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01432_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03026_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Hennard, demande à la cour : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 4 février 2020 ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02308_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 20 octobre 2021 et le 17 février 2022, le GAEC Suck, représenté par la SCP Hennard-Odenheimer, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02623_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par mémoire enregistré le 29 octobre 2020, la Société rozieroise de construction, représentée par Me Bertrand-Hebrard demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01724_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 19 février

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04163_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hémery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02761_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, représenté par Me Hemond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aigremont la somme de 3 000 euros au titre de l'article

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02753_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 30 mai 2023 pris à son encontre par la préfète du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01539_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Il estime avoir conservé, notamment, une fatigabilité à la marche, des troubles de l'équilibre, des hématuries intermittentes et des difficultés respiratoires. 2.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01754_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

- et les observations de Me Hebrard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02217_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03190_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Toutefois, le rapport du sapiteur hémato-oncologue fait apparaître que M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, déclare se désister de l'ensemble de ses demandes et conclut au rejet de toute demande formulée à son encontre au titre de l'article L.761-1 du code de justice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01111_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

C, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01129_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01131_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00642_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 14 février 2020 sous le n° 20LY00642, la société Erba, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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