Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, lequel a d'ailleurs été hospitalisé à la demande d'un tiers le 6 février 2015 et sur décision du représentant de l'Etat à compter du 26 mars 2015 au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont en raison de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; 2°) subsidiairement, d'annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 29 août 2016, le lycée Fernand Darchicourt à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) a conclu avec l'association des parents d'élèves (APE) de ce lycée une convention portant mise à disposition de locaux au
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la Ville de Paris du 5 juillet 2021 ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02151_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Henni substituant Me Thisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02152_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Henni substituant Me Thisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les trois éoliennes en cause, situées à 5 kilomètres de l'église Saint-Martin d'Hénin-Beaumont, apparaîtraient en covisibilité avec cet édifice
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Or, alors que ce domicile se trouvait depuis le 24 mars 2022 dans un centre d'accueil d'urgence à Hénin-Beaumont situé dans l'arrondissement de Lens et alors que l'isolement de Mme D pour s'occuper de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il a été hospitalisé du 18 au 23 mai 2016 au sein du service de chirurgie digestive de la polyclinique d'Hénin-Beaumont pour une cure d'éventration par reprise de la laparotomie médiane et mise en place
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la SAS Urbatec Ingénierie, représentée par la SELARL Simoneau Vynckier Henneuse Vercaigne Vandenbussche Vitse-Bœuf Meurin Surmont, demande à la
Source officiellePage 3 sur 3