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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une ordonnance du 13 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2023, à 12 heures, puis par une ordonnance du 10 février 2023, a été reportée au 10 avril 2023, à 12 heures.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
suite d'évènements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
suite d'évènements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une requête enregistrée au greffe le 29 janvier 2025 et des pièces produites le 31 janvier 2025 sous le n° 25TL00227, l’association Recherche et culture représentée par Me Guez Guez demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00145_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par ordonnance du 19 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2024 à 12 h 00 heures.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre puis le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02426_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, par Me Guez Guez, et n'ont pas été communiquées. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une ordonnance du 21 août 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 11 septembre 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
à 12 heures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023, à 12 heures, puis reportée au 21 décembre 2023 à 12 heures, par une ordonnance du 8 novembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ordonnance du 10 janvier 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 14 février 2023 à 12 heures. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; (…). ».
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00430_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
guerre instruit la demande.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une ordonnance du 3 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 avril 2025 à 12 heures, puis par une ordonnance du 23 avril 2025, cette clôture a été reportée au 9 mai 2025 à 12 heures
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