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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01170_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat ; - et les observations de Me Béchieau, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01506_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01243_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une décision du 4 mars 2019, le préfet de la région Bretagne a autorisé l'EARL Chefd'Hotel à exploiter les parcelles cadastrées HO n°35, AO n°43 et AO n°45, et la parcelle cadastrée YB n°24.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00379_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02916_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Janura, représentant le département de de la Charente-Maritime, et de Me Cano, représentant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03950_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01005_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnemaison, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02010_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - et les observations de Me Azoulay-Cadoch, avocat de Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02053_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Maillodis et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02054_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Maillofood et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02433_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00625_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

E..., Franck Ho H... et C...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00949_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ho Si Fat ; - et les observations de Me Ganem, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00241_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02026_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Marciano et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03194_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04122_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Scanvic, avocat de Mme B, et de Me Froger, avocat de la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04356_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1 M.

Source officielle

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