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et le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats, agissant par Me Loréal et par Me Hong-Rocca

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01498_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Lors de l'audition qui a suivi, il a déclaré qu'en cas de placement en rétention il " préfère être renvoyé en Hongrie ". 3. Or si le préfet a notifié en conséquence à M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Ltd domiciliée à Hong-Kong.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02628_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

sur le fondement de l'article 238 A du code général des impôts, la déduction de charges de sous-traitance d'un montant de 180 000 euros facturées par la société DoingBusinessAsia.com Ltd, domiciliée à Hong-Kong

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00288_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

B à Hong-Kong, qu'il n'avait pas déclaré, les coordonnées de ce compte bancaire, dont l'existence était nécessairement connue de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00631_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

française ne pouvait pas prendre de mesures conservatoires, y compris dans le cadre d'une demande adressée à un autre Etat membre ; - la demande de prise de garanties concernant ses biens situés en Hongrie

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00632_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01145_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

La période de responsabilité de la Hongrie ayant pris fin et la France étant devenue responsable de l'examen de leurs demandes d'asile, celles-ci ont été enregistrées le 4 août 2014 par l'Office français

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02973_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

B, ressortissant mongol né le 19 mars 1992, est entré en France le 10 avril 2022 en provenance de Hongrie, où il résidait régulièrement.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02875_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A avait déclaré aux services de police, le 6 janvier 2017, être entré en France début 2016 après avoir déposé une demande d'asile en Hongrie.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06186_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

, et des mémoires, enregistrés les 18 février et 1er avril 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02722_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A vers la Hongrie a été interrompu par l'introduction, par M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00881_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

construire en vue de l'aménagement d'une terrasse de plain-pied et de l'édification d'un escalier sur pilotis sur les parcelles cadastrées à la section AC sous les n°s10 et 12, situées 12 rue des Cap Horniers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02776_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

droit de communication, la constitution des sociétés Humbolt Services Ltd, Humbolt Resources Ltd et Humbolt Brothers and Company Ltd, établies aux Iles vierges britanniques pour les deux premières et à Hong

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01277_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

le 20 juin 2022, 25 octobre 2022 et 1er février 2023, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Euro Dividend L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04071_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

correspondance alors indiquée, au 21 allée Jacques Tati à Joinville-le-Pont, correspondait à l'adresse personnelle de M. et Mme F, les deux sièges sociaux déclarés se trouvant par ailleurs, pour l'un, à Hong-Kong

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03432_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

S’il résulte de l’instruction que des inscriptions en français, en anglais et en chinois, relatives à la liberté à Hong-Kong, ont été taguées sur les façades de l’agence, et qu’un message identique avait

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01084_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

taxation des versements effectués par la société requérante, pour un montant cumulé de plus de dix-neuf millions d'euros, en vue de l'achat de propriétés viticoles en France par des sociétés de droit hong-kongais

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01878_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dès lors que le requérant, qui a conservé sa nationalité d'origine, est officiellement nommé Verebélyi en Hongrie

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01901_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Saisies d'une requête à fin de reprise en charge le 21 février suivant, l'Allemagne a expressément fait connaître son accord deux jours plus tard, et la Hongrie, son refus.

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