Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
classe au titre de l'année 2019, d'autre part, la liste des agents promouvables à l'avancement au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre de l'année 2019 en tant qu'il n'y figure pas, et enfin,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01541_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de sommes également calculées " hors taxes " ; - cette erreur matérielle est de nature à avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire puisqu'elle se retrouve dans le dispositif de l'arrêt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés collectifs des 4 juillet 2019 et 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des entreprises ; * 10 371 euros hors taxes au titre de l'établissement d'un quatrième document de consultation des entreprises ; * 395 euros hors taxes au titre de la refonte de l'estimatif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
décompte de résiliation d'un marché passé par la commune de Saint-Céré à la somme à parfaire de 20 729,87 euros, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Céré à lui verser la somme de 20 729,87 euros hors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
hors taxes) et 6-29-5-1 " Plus-value au prix 6-29-5 pour fourniture et pose d'un portail coulissant motorisé " (5 700 euros hors taxes) ; - dans son mémoire en défense, le
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 18 août 2025, la société Charles Bilz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d’ordonner sa mise hors de cause de l’expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
travaux supplémentaires (41 118,64 euros hors taxes), la demande reconventionnelle du maître d'ouvrage n'était pas fondée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la société civile professionnelle Poussard-Borrel et la société par actions simplifiée ECVR Infra à lui payer la somme totale de 122 236,06 euros hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'un montant de 1 559 501 euros hors taxes et de 3 529 641 euros hors taxes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elles soutiennent que : - la mise hors de cause de la société Marques est justifiée au regard des conclusions de l'expert.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Si la résiliation est prise en application de l'article 33, une somme forfaitaire calculée en appliquant un pourcentage à la différence entre le montant hors TVA non révisé du marché et le montant hors
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01326_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'autre part, le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France dispose, en son article 1er, que : " L'expression Français établi hors de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 portant, respectivement, inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'arrêté liquidant l'astreinte relative à l'activité d'entreposage et démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
taxes, la modification de la hauteur des relevés d'étanchéité, évaluée à 1 691,50 euros hors taxes, la reprise du plan des réseaux sous dalle, évaluée à 2 400 euros hors taxes, la reprise des plans de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23802_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les travaux d'aménagements intérieurs comprennent la fourniture et la pose de portes (pour 1 560 euros hors taxes selon une facture du 29 juin 2008), de meubles de salle-de-bains (pour 3 254 euros hors
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a été nommé au grade de professeur agrégé hors-classe à compter du 1er septembre 2022. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
pour le chantier ; - 4 200 euros hors taxes au titre du surcoût en moyens techniques incluant 840 euros hors taxes au titre de la location supplémentaire du cantonnement et 3 360 euros hors taxes au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B qu'il s'opposait à son inscription au tableau d'avancement à la hors classe du grade de professeur des écoles.
Source officiellePage 3 sur 577