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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00625_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B A a acquis en 2010, alors qu'il était agriculteur, une benne et un tracteur auprès de la société Agri Hordain, financés par un crédit-bail conclu avec la société GE Capital Equipement Finance.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
indemnité de 300 000 euros correspondant au manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion du centre aquatique Hodellia situé à Houdan
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
: Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 17 novembre 2023, l'agence régionale de santé Occitanie, représentée par Me Porte, de la Selarl d'avocats Houdart
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par Me Houdart, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
grand angle sans éoliennes), l’étude d’impact conclut que si le bourg de Trans-sur-Erdre est soumis à un risque de saturation visuelle en lien avec un autre projet en cours d’instruction (parc du Houssais
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 avril 2024, 11 décembre 2024, 7 mai 2025, 24 juillet 2025 et 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Houssais, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, le centre hospitalier de la Haute-Marne (CHHM), représenté par Me Lesné de la Selarl Houdart et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 15 mai 2023, le centre hospitalier de Vichy, représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), conclut,
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête enregistrée le 22 juin 2023, et des mémoires enregistrés le 17 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, l'agence régionale de santé Occitanie, représentée par Me Porte, de la Selarl d'avocats Houdart
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, représenté par la société d'avocats Houdart et Associés, agissant par Me Fouré : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2020 et le 2 avril 2021, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin, représenté par la SELARL Houdart et associés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le centre hospitalier , représenté par Me Houdart, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'une maison d'habitation non réalisable sur le terrain litigieux est fondé sur un motif unique, tiré de l'incompatibilité de ce projet avec le plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin houiller
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, la société Maisons et Cités, qui exerce, à titre principal, une activité de location des logements du parc immobilier des anciennes Houillères
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01796_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
23 mars 2015 qui se fondent sur une étude réalisée par Geoderis du 25 mars 2011 qui mentionne les risques miniers existant sur la commune en raison de l'existence d'un site minier d'exploitation de houille
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, le CHRU de Nantes, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut à ce que la demande indemnitaire de Mme B soit ramenée à de plus justes proportions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2024 et 12 mars 2025, le centre hospitalier de Montauban, représenté par le cabinet d’avocats Houdart & associés, conclut au rejet de la requête, au
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représentée par la SELARL Houdart et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, le CHRU de Rennes, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Pôle de Santé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SELARL Houdart et Associés, agissant par Me Champenois, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 3 sur 5