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par l'affranchissement et le scannage, même effectuées depuis le bureau de la requérante ou un fauteuil surélevé mis à sa disposition, permet d'identifier au moins deux heures par jour ou en cumulé durant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Lors de son admission au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Soissons, une fracture luxation de l'humérus droit a été diagnostiquée.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03711_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a été victime d'une fracture complexe de l'humérus droit, au niveau de l'épaule. La consolidation a été acquise au 26 octobre 2019.

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01589_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

S'il a enchaîné plusieurs contrats de travail durant les années 2021, 2022 et 2023, il ne justifie pas d'une intégration professionnelle ancienne et durable en France. En outre, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01352_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Relevée par les proches qui l’accompagnaient, Mme B... a été admise en urgence à la polyclinique de la Clarence à Divion, où la réduction d’une fracture de la diaphyse de l'humérus gauche a été pratiquée

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL23840_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Cet accident a causé une fracture complexe de l'humérus droit, qui a rendu nécessaire une opération, pratiquée le lendemain.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., l’EARL B... et Mme C..., représentés par Me Hubert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021 de la préfète de l’Oise qui a autorisé la société

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

d'appel de Marseille a, sur appel et requête à fin de sursis à exécution du jugement du ministre de l'économie, des finances et de la relance, jugé : " Article 1er : L'intervention de la SELARL Xavier Huertas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03225_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

- et les observations de Me Humbert-Simeone, substituant Me Hequet, représentant M.

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3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

petit-fils des appelants, dont le pronostic vital était engagé et âgé seulement de deux ans, a subi un impact crânien, un traumatisme thoracique avec plaie du cœur et une fracture ouverte au niveau de l’humérus

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7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

tenu de sa nature et de ses effets, porte manifestement atteinte à la qualité du site, soit l’entité paysagère du Mézenc, et notamment par pollution lumineuse, au site exceptionnel de l'observatoire Hubert

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

La société BC.n n'est dès lors pas fondée à demander le paiement d'une somme de 6 900 euros au titre des nouveaux hublots, conformes au marché, qu'elle a dû installer.

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