Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
appartenant selon elle à la commune dans les vingt-cinq zones d'aménagement concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs, de Saint-Joseph, de Saint-Jean-Luynes, des Grottes de Pichaury, de l'Espace Forbin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Aumâtre et de Fontaine-le-Sec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
maire de Pontarmé a délivré à Mme B A un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition de deux hangars agricoles et de la construction d'un centre équestre situé rue de la fontaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ont été respectivement confiés à la société par actions simplifiée Entreprise Services Travaux Publics (ESTP) (travaux de voirie et réseaux divers), à la société par actions simplifiée Delattre (fontainerie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, le château d'Armentières-sur-Ourcq est une ancienne demeure fortifiée située à la jonction de l'Ourcq et du ru Garnier, dans un espace préservé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
plan ont entendu permettre, après la dépollution du site, sa " renaturation " en vue d'une " progressive reconquête qualitative de ses lieux qui se situent dans la vallée du Rouloir, secteur à très forte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La noctule commune a une patrimonialité " très faible à faible ", une sensibilité aux risques de collision éoliens " forte à très forte ", un enjeu local " faible " et des impacts potentiels " modérés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Aumâtre et de Fontaine-le-Sec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L'expert n'impute, dans son rapport, aucun rôle aux fortes pluies qui se sont abattues sur le chantier durant les deux semaines précédant le sinistre.
Source officiellePage 3 sur 3