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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Cette obligation concerne, notamment, le cas où les quantités correspondant à la prestation désignée dans le bon de commande paraissent insuffisantes au regard de la nature de la prestation désignée.
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DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
réalisées par l'association a été ramené à 33 785 euros pour 2016 et à 61 737 euros pour 2017, correspondant aux prestations effectivement réalisées ; seules ces prestations peuvent donner lieu à un paiement
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DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le jury exclura de la procédure de jugement : / - les prestations incomplètes ou insuffisantes/ - les prestations arrivées hors délai ; / les prestations ne respectant pas la procédure d'anonymat. ".
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DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_23MA01692_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une seconde convention en date du 6 juillet 2007, la société Carfos a confié au port autonome de Marseille la réalisation de prestations de manutention d’installations lui appartenant, situées sur
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DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par ailleurs, l’article L. 743-13 de ce code prévoit la fixation par voie réglementaire de leurs émoluments s’agissant des prestations réglementées.
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DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce marché comportait deux lots, le premier portant sur des prestations de location et d'installation de mobilier, décoration et matériel de réception et d'exposition.
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DCA_24MA01173_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse. ".
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DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
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DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
S'agissant des charges variables à retenir pour les prestations réalisées en interne : 23.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle est fondée à demander à être indemnisée du préjudice qui correspond au montant des prestations dont elle n'a pu recevoir le paiement de l'entrepreneur principal. 1.2.3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
exécutées atteint 65 % du montant des prestations exécutées par ce dernier. 7.
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