TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

Adresse 9] [Localité 3] Non comparant, non représenté - AR non signé 'pli avisé non réclamé' APPELANT ET : [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MECF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 avril 2026 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 18/00346 - N° Portalis DBYH-W-B7C-IRB3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

DE L'IMMEUBLE LES AMBASSADEURS & [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE LAGRUE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : SASU VICHY AVENTURES immatriculée au RCS de CUSSET sous le nméro 818 444 804 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDFV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [A] [S] [R] [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle

[TD] [Z] [KA] [Adresse 3] [Localité 1] tous représentés par Me Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Pris en

DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] & [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE LAGRUE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au