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A, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 mai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02122_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02123_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

B, représenté par la SELARL Isard Avocat Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00137_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête du 15 janvier 2024 et un mémoire en réplique du 6 mai 2025 la société SBF groupe, représentée par la Selarl ISALEX avocats, demande à la cour : 1°) d’

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01308_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A a également été membre du conseil d'administration de l'association ISC jusqu'au 16 octobre 2015, date de sa démission, et était aussi président de la SAS ISCD, structure qui porte la formation professionnelle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00813_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Si l'appelant se présente sous l'identité de Issam F, ressortissant marocain né le 22 octobre 1990 à Casablanca (Maroc), il ressort des pièces versées au dossier que ses empreintes ont été enregistrées

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

C..., né le 3 février 1983, a été ris en charge ar le service des urgences du centre hos italier de Sarlat le 13 février 2015 à 23 h 35 en raison d’un é isode de mutisme et d’agitation soudains.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00205_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

les titres de séjour de ses frères et sœurs résidant en France, il ne justifie pas de l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec chacun d'eux ni de la nécessité de sa présence auprès de son frère Issam

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00053_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

en ligne sur les listes électorales au lieu de prendre en charge leurs demandes ou les accueillis de manière désagréable lors du dépôt d'une demande de permis de construire, du maire de Saint-Pardoux Isaac

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00326_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03288_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

faisant le lien avec les réservoirs bocagers et humides identifiés à l'échelle régionale à l'ouest du projet (bocage de Saint-Omer-de-Blain), à l'est (bocage du ruisseau du Perche) et au sud (vallée de l'Isac

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

En outre, il résulte de l’instruction que les équi ements de collecte et de traitement des eaux luviales de l’installation ont été dimensionnés afin de rendre en com te les é isodes luvieux.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00294_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

En troisième lieu, il ressort du rapport d’expertise médicale du 19 mars 2018 qu’Isaaq est atteint d’incontinence du fait de son état neurologique et doit être changé six fois par jour.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

périmètre intermédiaire, se trouve en dehors des vastes zones d'incidence de niveau fort ou très fort que sont la Forêt du Gâvre, la vallée du Don, le secteur bocager de la Grigonnais et la vallée de l'Isaac

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