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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, la précédente prescription d'isolement datant de plus de 24 heures ; * un recours à l'isolement et à la contention contraire à l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique : alors qu'il s'agissait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, à l’isolement à titre provisoire à compter du 19 mars 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il fait valoir que : - la décision d'isolement, prise sur le fondement de l'article R. 57-7-66 du code de procédure pénale, doit préciser la durée de la mesure d'isolement, qui doit être motivée dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête 25MA00344 de la commune de Flassans-sur-Issole.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B ne fait état d'aucun élément précis et circonstancié, notamment d'ordre médical, faisant obstacle à la prolongation de son isolement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
et en urgence à l'isolement ainsi qu'avant son placement définitif à l'isolement, la prolongation de son placement à l'isolement n'a pas été précédée d'un débat contradictoire et le rapport produit en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Alliance Isolation ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'au début de l'année 2019, la marque ISC était utilisée indifféremment pour les activités de formation dispensées par l'association ISC et la société ISCD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, incarcéré le 11 avril 2014 et transféré au centre pénitentiaire de Laon le 7 octobre 2014, a été placé à l'isolement le 14 avril 2014.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 9 décembre 2022, la SAS Isolation Décoration Sécurité a transmis son projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et contrôlés thermiquement ; ainsi, la demande comprenait non seulement l'isolation de la toiture du bâtiment 2 mais également l'isolation de chacune des ouvertures du bâtiment ; or, la société n'ayant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01720_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Écroué au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, il a été placé, le 7 août 2020, à l'isolement d'office par décision du chef d'établissement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, incarcéré le 11 avril 2014 au centre pénitentiaire de Marseille, a été placé à l'isolement le 14 avril 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La société de droit suisse Iso Set SA a créé une succursale Iso Set France en France, à Saint-Genis-Pouilly et exerce une activité de formation professionnelle en informatique pour adultes dans ses locaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
- l'établissement de la société Evers Isolation situé rue Ternon à Epouville ne constituait qu'un siège administratif sans aucune activité de type industrielle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du 11 décembre 1995, somme majorée des intérêts légaux à compter du 27 juillet 2012 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Flassans-sur-Issole et de la trésorerie de Besse-sur-Issole la somme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
au sein du groupe ISC et trésorier de l'association ISC jusqu'au 16 octobre 2015.
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