La SAS Vert-Marine a alors porté le litige devant le tribunal administratif d'Amiens, en lui demandant, à titre principal, de condamner la communauté de communes Thelloise à lui verser une somme de 275

. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).

. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).

concernant le lot n° 3 « espaces verts mobilier jeux » du projet d’aménagement du quartier « cœur de caille » et de condamner la commune à lui verser la somme de 20 824,74 euros en réparation du préjudice

La société Vert Marine a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2025.

Par un jugement n°1702155 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné solidairement la société Adecotherm, Mme B et la société Otéis, sur le fondement de la responsabilité décennale

Par un jugement no 2100046 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande et a mis à la charge de la SAS Vert-Marine le versement, à la communauté de communes Nièvre et Somme,

Par un jugement n° 1802685 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune d'Oullins à verser à M. A la somme de 5 500 euros, a mis à sa charge le versement à M.

A le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement no 2004085 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté d'agglomération du Pays de Laon à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, avec

C..., née le 12 juin 2010, a été prise en charge le 27 janvier 2021 par le service d’odontologie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeau pour l’application d’un vernis fluoré.

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

indemnitaires se rattachent aux conséquences pécuniaires inséparables de la décision du 2 janvier 2017, reçue le 6 janvier 2017, rejetant son offre ; il appartenait à la société Vert Marine de contester

A titre subsidiaire, la société Vert Marine a demandé la condamnation de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par un jugement no 2100088 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté de communes du Val de Somme à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, avec intérêts au

l'Oasis verte une somme de 588 064 euros et, d'autre part, à lui verser une somme de 123 677 euros, en réparation de fautes commises par cette commune.

Par un jugement n° 2100297 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a condamné la communauté de communes du Pays Houdanais à verser à la société Vert Marine une somme de 152 955 euros,

Par un jugement n° 2100166 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire à verser à la société Vert Marine