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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01710_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

C B, représenté par Me Jambon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler à titre principal, la délibération du 22 février 2020

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00246_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Bruno Jalton, président de Cap Excellence, méconnait le principe d'égal accès aux emplois publics.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

courrier du 13 février 2018 reçu avant la première mise en recouvrement des impositions, en réponse à la demande des contribuables du 24 février 2017, des documents, dont le document établi par le collège Janson

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le site dont il s’agit, dénommé bois de Janiol, identifié au SRCE inclus dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Source officielle

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