AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du Domaine de la Jansonne, dont le siège

Marion et compagnie, société anonyme, "le Jambon des Friands", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 septembre 2004), que le trésorier principal de la Madeleine ayant délivré en vain à la société Janfin

, vendeuse en charcuterie dans un stand de la société CCA Charcuterie alsacienne, implantée dans un supermarché, a été licenciée pour faute grave, le 18 janvier 1988, pour avoir "volé" un paquet de jambon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Cuiros et à la société Forestière du Jabron

siège est à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société des Laboratoires Janssen

Il retient qu'il ne peut être préjugé de la situation juridique susceptible d'être créée par une instance en divorce au Japon. 7.

Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FIEFFE Janine

établi au Japon ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie Y... coupable d'avoir, à Saint Vincent de Jabron

de professionnels soumises à autorisation, sans répondre aux conclusions de la société Les Oyats qui soutenait que, parmi le matériel vendu figuraient des fours à croque-monsieurs, une trancheuse à jambon

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2006) que, dans la nuit du 4 au 5 mars 2000, un vol avec effraction a été commis dans les locaux de la bijouterie exploitée par la société Janin

G... et de Mme T... est issue M..., née le [...] à Kanagawa (Japon).

Il est donné acte à la société Grosset Janin et frères (la société Grosset Janin) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances. Faits et procédure 2.

Il ajoute que si ses diplômes semblent éloignés de la spécialité demandée, il n'a cessé de travailler depuis près de 20 ans sur des sujets qui impliquent de près la France et le Japon, et que ses compétences

cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Dignes, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Louise X..., domiciliée quartier de Fréméon à Saint-Vincent-sur-Jabron

accident mortel du travail ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur et a fixé au maximum le taux de la rente attribuée à Jason

l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et une indemnité de congés payés afférents au préavis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que la mission du salarié au Japon