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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il est également constant qu'il avait subi un accident reconnu imputable au service le 18 août 2010 occasionnant une rupture importante de coiffe des rotateurs de l'épaule droite, dont il a été opéré.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2024 et 27 mars 2025, la commune de Trégunc, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Saint-Jean-la-Vêtre
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasserre pour Mme B....
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Esteve s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue d'édifier une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 49 chemin de Saint-Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mars 2022 et 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02108_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
40 000 euros et des travaux sur les jardins à Medy Roc à hauteur de 10 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les arguments de la société pétitionnaire ; - le rapport du commissaire enquêteur est irrégulier ; - l'étude d'impact est insuffisante en particulier en ce qui concerne l'aigle royal, le circaète Jean-le-Blanc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail, gérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, et que la vérificatrice les a rencontrés à ces deux dates.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2022, 13 février 2024 et 7 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'EPMS Ebreuil-Echassières, représenté par Me Roux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pour annuler la décision en litige, le tribunal a considéré que Mme A souffrait d'une perforation de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite de 3 cm de diamètre intéressant le supraépineux, établie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail ont, au cours de l'intervention du 16 novembre 2015, reconnu les faits révélés lors de la perquisition mais ont contesté le quantum retenu par le service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B un permis d'aménager en vue de la création d'un lot à bâtir de 395 m² sur un terrain situé 6 rue Jean-Marie Charvieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le département du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00400_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant le foyer d'adultes handicapés de Cunlhat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
projet qui va à l'encontre des préconisations du schéma de cohérence territoriale porte atteinte aux paysages de la vallée de la Gartempe et de ses abords classés et notamment au site emblématique du Roc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2013 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne
Source officiellePage 3 sur 6
LE ROY, Killian, Jean-Pierre, Claude
30/06/2026
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LE ROY, Gwénaël, jean
22/01/2026
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LE ROY, Jean Francois, André, Olivier
20/01/2026
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LE ROY, Kieran, René, Jean-Claude
25/07/2025
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LE ROY, Kieran, René, Jean-Claude
22/07/2025
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