Jean-Louis Roy — 60 000 €

. # Jean Noël Royer. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal de première instance de Liège - Belgium. # 48-75. sz. ügy

#Jean Noël Royer.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van eerste aanleg te Luik - België.#Zaak 48-75.

APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS Représenté par Me URGIN, substituant Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE Madame Lucinda Y... ..

chambre civile de la cour d'appel de Montpellier N° RG 19/07721 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONJC APPELANTS : Monsieur [I] [H] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 802 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TST Copie exécutoire à : Maître Jean baptiste ROYER

- N° Portalis DBYB-W-B7J-PMCF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [J], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Jean

social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame [B] [V], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Jean

Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

[X] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Baptiste Royer de la Selarl Royer Avocat, avocat au barreau de Montpellier Représentant : Me Sarah Mercoiret, avocate au barreau de Nîmes

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ORDONNANCE sur REQUÊTE RG No : 13/07843 APPELANTE : SARL ROI ARTHUR 12 boulevard Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par

APPELANTS : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Baptiste

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 08/02/24 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean

Max X... ... 34800 CEYRAS Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

L'affaire a ensuite été reportée après fixation à l'audience du 02/12/2024, à laquelle : Ouïe la société [V] [I] (SAS), représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, avocat

ALKOS PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

[R] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER , avocat postulant et plaidant pour Me Jean-Baptiste ROYER, avocat

EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/04998 Monsieur [S] [L] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE DJISERVICES [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie

la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Monsieur [K] [L] CONSTRUCTION né le 31 Décembre 1971 à [Localité 21] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Jean

barreau de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Jean