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Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, sous le numéro 22NC00461, Mme F, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02871_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a retiré sa carte de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02642_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

de permis de construire et de ce qu’une autorisation unique d’occuper le sol aurait dû être déposée pour les deux ensembles de constructions du méthaniseur mais aussi les constructions liées à la collecte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02923_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02696_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

et de ce que le préfet se serait estimé lié par l'avis du collège des médecins de l'OFII.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02021_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ". 9.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01180_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 5

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 14 mai et 11 juillet 2025, la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00327_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

B D, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200169, 2200170 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy du 27 janvier 2022 en tant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00210_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 de la magistrate déléguée

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC03243_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

B C, représenté par Me Jeannot, conclut : - au rejet de la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; - à l'annulation de la décision du 14 octobre 2020 et de la décision implicite de rejet de son recours

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ainsi, dès lors qu'il n'est pas établi que les données collectées entre 2004 et 2014 avaient subi des variations telles que cela aurait une incidence sur les choix du plan local d'urbanisme métropolitain

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Delzanno pour la société Teractem et de Me Jeannel

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

A pour le ministre de la transition écologique, - les observations de Me Jeannel, avocat de la commune de Mitry-Mory, - les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures

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